Conditions générales d'utilisation

Admelia aide à organiser des documents administratifs, à suivre des échéances et à préparer des démarches. Le service assiste ; il ne remplace ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une décision d'un organisme.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations que vous confirmez. Le compte est personnel.

Toute action engageante (envoi d'un message, confirmation d'une démarche) exige votre validation explicite. Vous restez seul décisionnaire du contenu transmis à un tiers et des délais respectés.

L'accès aux fonctionnalités dépend de la formule souscrite et des quotas associés. Le paiement s'effectue via un prestataire externe ; aucune donnée de carte n'est stockée par Admelia.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction.

Il est interdit de déposer des contenus illicites, de tenter de contourner les limitations techniques, ou d'utiliser le service pour le compte d'un tiers sans son accord.

Le service est fourni avec le soin raisonnable attendu, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une démarche que vous avez validée ou omise.

Un compte peut être suspendu en cas d'usage abusif, de défaut de paiement ou de risque de sécurité. La raison est consignée et communiquée sur demande.

La suppression du compte s'effectue en libre-service depuis l'application (page « Mon compte », section « Zone sensible »), après vérification récente de l'identité et double confirmation. Elle entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement en cours, sans reconduction ni facturation future, ainsi que l'effacement des données associées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Toute question relative à ces conditions peut être adressée à info@admelya.app.